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Conditions d’utilisation du site et de la boutique en ligne OZIKO
Raison d’être de notre politique :
Bonjour et bienvenue sur notre site (le « site ») et dans la Boutique OZIKO (la « boutique en ligne »). Le site Web et la Boutique OZIKO sont la propriété de Gestion Son Image Inc., aussi connue et faisant également affaires sous « GSI Musique ». Le site et la boutique en ligne ont été créés pour votre information, et seulement pour une utilisation personnelle et non commerciale.
Le texte qui suit comporte les Conditions générales d’utilisation de notre site et de la boutique en ligne. Vous y retrouverez des informations importantes, ainsi que les conditions que vous devez respecter, lors de toute visite, pour toute utilisation, et celles qui s’appliquent à tout achat de nos produits ou articles (la « Politique », la « présente Politique », les « Conditions », ou les « présentes Conditions »).
Bien que cette liste ne soit pas exhaustive, nos politiques, ainsi que les modalités et conditions à respecter et auxquelles vous devez consentir, ont été regroupées en fonction des grands thèmes suivants, pour vous faciliter la tâche :
- Vos Garanties et Responsabilités;
- Conditions Générales d’utilisation de notre site et de la boutique en ligne;
- Conditions et modalités applicables aux achats;
- Expédition et livraison;
- Exclusions de garantie et Indemnisation;
IMPORTANT : Vous devez lire attentivement la présente Politique. Elle contient des dispositions qui régissent votre utilisation du site et de la boutique en ligne, ainsi que les conditions applicables à toutes commandes ou achats que vous pourriez souhaiter effectuer. Les conditions et modalités qu’elle comporte peuvent affecter ou restreindre vos droits
Notre Politique et nos Conditions d’utilisation est sujette à changement ou pourra être modifiée de temps à autre. Dans tous les cas, les modifications seront affichées sur notre site et en visitant ou en continuant votre navigation ou l’utilisation du site ou de notre boutique en ligne, vous acceptez d’être lié par toutes ces modifications et de vous y conformer. Également, notre site ou notre boutique en ligne pourraient aussi être modifiés de temps à autre. Si vous effectuez une visite ou que vous continuez votre navigation ou l’utilisation du site ou de notre boutique en ligne, vous acceptez donc ces modifications.
Cette politique s'applique à OZIKO, ainsi qu'à ses succursales, filiales, divisions, successeurs, et à leurs employés, dirigeants, agents et autres représentants.
Vos Garanties et responsabilités
Que ce soit en visitant le site, notre boutique en ligne, si vous souhaitez effectuer des achats ou commander des produits, articles, ou des services disponibles, ou quand vous participez à nos concours ou nos offres promotionnelles, vous confirmez votre acceptation des diverses conditions, modalités et des termes de notre Politique et celles des présentes Conditions générales d’utilisation, par le fait de votre visite, en achetant un de nos produits ou services, ou par votre participation à nos concours ou à nos offres promotionnelles.
Vous confirmez aussi votre consentement à la cueillette, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels vous concernant, et que vous respecterez notre Politique de Confidentialité, celles de notre Politique sur les retours ou échanges, ainsi que notre Politique sur les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle qui sont aussi disponibles sur notre site et dans la boutique en ligne, lors de toute utilisation de notre site ou de notre boutique en ligne, lors de tout achat ou commande de nos produits et services disponibles, et lors de toute participation à nos concours et offres promotionnelles. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement pour toute modification et pour toute mise à jour de l’une ou l’autre de nos politiques susmentionnées.
Le site et la boutique en ligne ne sont pas destinés aux enfants. Dans tous les cas où vous accédez à notre site ou à notre boutique en ligne, que ce soit pour naviguer, pour utiliser nos produits ou services, pour effectuer une commande ou l’achat de nos produits, articles ou services disponibles, vous déclarez et garantissez que vous êtes capable et majeur, et que vous avez l’âge légal requis pour conclure un contrat d’achat et d’être lié par ses modalités et conditions (selon l’âge adulte ou de majorité légale applicable selon les territoires de votre lieu de résidence). Si un enfant ou un mineur dont vous êtes responsable ou dont vous avez la charge accède au site, l’utilise ou s’il effectue une commande ou un achat, votre consentement s’applique également à lui, et vous êtes responsable des actes ou des gestes posés par cet enfant ou ce mineur dont vous avez charge.
Vous êtes seul responsable de la validité de toute information que vous nous transmettez, que ce soit pour l’ouverture d’un compte, de votre adhésion comme membre, pour une demande de recevoir nos infolettres, pour participez à nos offres promotionnelles, à nos concours, ou pour commander et offrir d’acheter un de nos produits ou services. Ainsi, vous êtes responsable de nous fournir les informations qui pourraient être requises, adresse physique de résidence ou de livraison, de facturation, adresse courriel et autres informations qui soient claires, exactes et valides. Tout défaut pourra entraîner soit des retards de livraison, dans le traitement de toute demande ou d’inscription, voire même une annulation de commande, d’inscription ou de souscription. Dans de tels cas de défauts, OZIKO n’encourt aucune responsabilité.
Vous garantissez que vous n’êtes pas un robot. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre adresse ou identification URL, IP, ou autre, ainsi que de celle de votre connexion, de votre environnement Internet et de l’équipement que vous utilisez. De même, vous êtes seul responsable de prendre toutes les mesures afin de protéger l’accès à votre compte, les activités, l’utilisation et les opérations qui y sont ou qui y seront effectuées, tout mot de passe et toutes autres informations vous concernant qui pourraient être disponibles, vos équipements, ordinateur, portable, téléphone ou autre, ainsi que tout accès à votre connexion ou à tout réseau que vous utilisez pour visiter notre site ou notre boutique en ligne, ou pour y effectuer toute commande, tout achat ou toute autre opération.
Vous garantissez que vous utiliserez notre site, notre boutique en ligne et toute application disponible de manière légitime et uniquement à des fins personnelles et non commerciales, dans le respect de toute Loi, de toute règlementation, dans celui de chacune de nos politiques et conformément à toutes conditions d’utilisation. Ainsi, à titre d’exemples seulement, et sans que la liste ci-dessous ne soit limitative, vous garantissez que vous vous abstiendrez de nous transmettre, de télécharger ou autrement inclure ou incorporer quelque virus, programme ou code malveillant, worm, pourriel, de procéder ou de participer à des activités d’hameçonnage et autres activités illégales ou contraires aux bonnes pratiques.
Vous garantissez en outre que vous vous abstiendrez de commettre, de participer ou d'encourager quelque activité illégale sur notre site ou dans notre boutique en ligne, et de faire, d'encourager ou de participer, de toute autre manière, à l'une des activités prohibées suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive : toute utilisation obscène ou autrement illégale, toute violation des droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle, tout mauvais traitement, insulte, calomnie ou diffamation, harcèlement, toute communication, soumission ou transfert de toute information fausse ou trompeuse, la collecte, la communication ou toute autre utilisation d'informations de tiers, toute activité destinée à ou résultant en un contournement de toute Loi, de tout règlement, de toute politique ou condition d’OZIKO.
Vous garantissez que vous ne créerez aucun hyperlien ou autre lien, ni redirection, sans avoir préalablement obtenu notre consentement écrit, sauf pour l’inclure dans vos listes personnelles de « favoris » ou comme signet pour vos sites ou pages et médias sociaux personnels.
Vous êtes responsable de vous conformer et de respecter les lois de chaque territoire à partir duquel vous accédez à notre site, à notre boutique en ligne ou encore au matériel qui est mis à votre disposition. Il est donc de votre responsabilité de vous assurer que les accès que vous utilisez, ou ceux par l’intermédiaire desquels vous accédez soient conformes à ces lois.
Vous reconnaissez qu’il est strictement interdit de reproduire, copier, dupliquer, de procéder à toute vente, revente ou location, ainsi que toute autre forme d’exploitation de nos services, des accès, contacts ou autre forme d’accès par le biais duquel nos produits et nos services sont disponibles, et vous engagez vous abstenir de ce faire, sans avoir obtenu préalablement notre consentement écrit.
Si vous vous n’êtes pas d’accord, que n’acceptez pas, ou que vous ne consentez pas aux présentes Conditions, à la présente Politique, et aux autres modalités et conditions contenues dans nos Politiques de confidentialité, Politique sur les retours et échanges, ainsi que notre Politique sur les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, vous êtes priés de quitter immédiatement le site et la boutique en ligne, et vous ne pouvez les utiliser, ni effectuer quelque commande ou achat de nos produits, articles ou services. Dans de tels cas, vous reconnaissez que votre seul recours contre nous est de cesser d’accéder au site ou à la boutique en ligne et de cesser de l’utiliser.
OZIKO se réserve le droit, en tout temps et à sa seule discrétion, de bloquer ou de refuser tout accès au site ou à la boutique en ligne, de fermer tout compte ou abonnement, d’interrompre tout service, d’annuler toute commande, tout achat ou toute livraison et de prendre toute autre mesure, si, de l’avis d’OZIKO, vous êtes en défaut, si vous utilisez le site, notre boutique en ligne, ou toute application ou services disponibles de manière illégale ou à des fins illégitimes, si vous avez manqué, négligé ou omis de respecter vos garanties et responsabilités, ou dans tous les cas de violation de toute Loi ou de tout règlement, ou celle de l’une ou l’autre de nos politiques ou de nos conditions, sous réserves de tous ses autres droits et recours.
Conditions générales d’utilisation
La présente Politique, de même que toutes autres politiques apparaissant sur notre site et dans notre boutique en ligne, valent pour OZIKO, ainsi que ses succursales, affiliées, divisions, ses successeurs, et leurs employés, dirigeants, mandataires et autres représentants.
Compte-tenu des implications logistiques et techniques et des difficultés de gestion que pourraient engendrer de tels envois, OZIKO ne peut malheureusement accepter de recevoir quelque proposition pour vos enregistrements sonores ou audiovisuels, vos œuvres musicales, audiovisuelles, visuelles ou artistiques, ni pour quelque autre matériel que vous souhaiteriez nous proposer pour quelque utilisation que ce soit, à des fins commerciales ou non. Veuillez vous abstenir de nous transmettre ce matériel, il sera automatiquement détruit.
Nous vous rappelons qu’OZIKO utilise des témoins (cookies) et ce que l’on appelle des « pixels invisibles ». Les témoins sont de petits fichiers qui sont transmis par un site Internet ou une page Web à la mémoire vive ou au disque dur de votre appareil ou de votre ordinateur. Les témoins peuvent être conservés de différentes manières et rappelés. Vous pouvez toutefois apporter certaines restrictions ou contrôler les témoins. Pour plus d’informations concernant les témoins ou cookies, et l’utilisation que nous en faisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur notre site et boutique en ligne.
Certains liens ou hyperliens à des sites, des pages web ou des médias ou réseaux sociaux appartenant et gérés par des tiers peuvent être présents sur notre site ou notre boutique en ligne. En cliquant sur ces liens vous serez redirigés vers ceux-ci. Comme ces sites n’appartiennent pas à OZIKO et qu’elle ne les gère pas, OZIKO n’encourt aucune responsabilité concernant les liens, hyperliens, sites et pages web, médias ou réseaux sociaux de tiers. Vous pourriez être assujetti et être réputé avoir consenti aux politiques ou autres conditions des tiers par votre seule visite ou présence. Vous êtes seul responsable de vous conformer à toute politique ou condition de ces tiers. Nous vous recommandons donc fortement de bien lire et de vous informer au sujet de toutes politiques ou conditions d’utilisation émises par ces tiers. Nous vous recommandons de consulter notre Politique de confidentialité, pour plus d’informations à ces sujets.
Tout contenu et toutes informations disponibles sur notre site et dans notre boutique en ligne apparaissent et sont fournis à titre indicatif seulement. Si vous choisissez de vous y fier pour toute utilisation ou pour toute commande ou pour tout achat, c’est donc à vos propres.
Bien que nous employions nos meilleurs efforts, il est possible que les informations, les descriptions des produits, des services ou des applications disponibles sur notre site, ainsi que les prix ne soient pas complets, exacts, ou à jour, ou qu’elles ne représentent ou ne reflètent pas fidèlement les informations, descriptions des produits, services ou applications que vous recevrez lors d’un achat. Vous reconnaissez qu’OZIKO n’a pas l’obligation de mettre ces informations à jour. Il est aussi possible que dans anciennes informations ou descriptions apparaissent toujours et ne soient plus valides ou soient obsolètes. Nous ne pouvons donc garantir ni certifier l’exhaustivité, l’exactitude ou la mise-à-jour des éléments décrits ci-dessus.
Toute visite ou utilisation de notre site et celles de notre boutique en ligne sont à vos propres risques. Vous convenez que notre seule obligation envers vous consiste à fournir le site et la boutique en ligne « tel quels » et de simplement vous informer des produits, services et applications qui pourront être disponibles, de temps à autres.
Par conséquent, vous reconnaissez que ni OZIKO, ni ses affiliés, ses succursales, ni ses employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents ou représentants, ni les personnes impliquées dans la conception, la création, la production ou la mise en ligne de notre site ou de la boutique en ligne ne pourront être tenus responsables, que ce soit envers vous, ou envers quelque tiers, de quelque dommage général ou spécial, de dommages-intérêts, de dommages punitifs, amende, pénalité, ou de quelque perte de profits, de données, ou de quelque autre nature, qu’ils soient directs ou indirects, résultant ou pouvant résulter de quelque utilisation ou visite, de quelque impossibilité ou refus d’accès au site ou à la boutique en ligne, ou de leur fiabilité, et ce, peu importe qu’ils soient fondés sur un prétendu manquement contractuel, une faute ou sur quelque autre fondement juridique.
Nous consacrons nos meilleurs efforts et nous avons à cœur de protéger toute information confidentielle vous concernant et que vous nous communiquerez, pour que vous puissiez naviguer sur notre site et dans notre boutique en ligne, que ce soit pour une simple visite ou pour commander un produit, un service ou une application disponible, et ce, en toute sécurité. Pour plus d’informations concernant notre traitement des informations et les mesures de sécurité que nous prenons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur notre site et notre boutique en ligne.
OZIKO, ou toute personne ou entreprise qu’elle peut désigner à ces fins, est en droit de surveiller tout accès au site ou à la boutique en ligne, toute activité qui s’y déroule, ainsi que toute opération, commande ou achat, à sa seule discrétion et elle peut intervenir dans toute activité, opération ou autre si à son seul jugement, elle estime nécessaire de le faire, sans toutefois y être obligée. Vous acceptez cette surveillance et possible intervention.
Conditions et modalités des commandes et achats
NOTRE SITE ET NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE VOUS INFORMENT SUR LA DISPONIBILITÉ DE PRODUITS, DE SERVICES, D’ITEMS ET D’APPLICATIONS. CEUX-CI APPARAISSENT À TITRE INFORMATIF SEULEMENT ET NE CONSTITUTENT AUCUNEMENT, NI NE DOIVENT ÊTRE CONSIDÉRÉS, NI INTERPRÉTÉS COMME UNE OFFRE DE VENTE FAITE PAR OZIKO.
Lorsque que vous passez une commande et confirmez, cette confirmation constitue une offre d’achat de l’un de nos produits, services, items ou applications faite par vous que nous pouvons accepter ou refuser. Nous rappelons que tout achat doit être effectué uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Toute commande ou tout achat de l’un de nos produits, services, items ou applications disponibles sont assujettis aux présentes Politiques, ainsi qu’à notre Politique concernant les retours et échanges, à notre Politique de confidentialité et à notre Politique concernant les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Comme pour les autres Politiques, OZIKO se réserve le droit de modifier les conditions et modalités des commandes ou achats, ainsi que tous les prix affichés, de temps à autre. Dans tous les cas, les modifications seront affichées sur notre site et en visitant ou en continuant votre navigation ou l’utilisation du site ou de notre boutique en ligne, ou lorsque vous commandez ou effectuez l’achat d’un des produits, services items ou applications disponibles, vous acceptez d’être lié par toutes ces modifications et de vous y conformer.
Vous autorisez, reconnaissez et acceptez que tout échange de courriels ou autres échanges effectués par voie électronique ou informatique entre vous et OZIKO, concernant une commande, votre offre d’acheter un produit, un item, un service ou une application, ainsi que toute acceptation ou confirmation par OZIKO, sous réserve de son droit d’annulation ou de refus, équivalent à et constituent un contrat valide et exécutoire intervenu entre vous et OZIKO, sans nécessité d’un contrat écrit sur papier et signé. Vous renoncez expressément, par les présentes, à la conclusion et à la signature de tout tel contrat écrit.
Nous rappelons que la description de tous produits, items, services ou applications sur notre site et sur notre boutique en ligne apparaît à titre informatif seulement. Il peut arriver que les images ou les photographies des produits ou des articles que vous voyez et leur description ne correspondent pas à 100 % à ce que vous recevrez (entre autres, à titre d’exemples seulement, les couleurs, l’impression et l’apparence générale). Il est donc possible de rencontrer certaines différences entre les images qui apparaissent dans notre boutique et les articles que vous recevrez. Ceci est hors de notre contrôle et OZIKO n’est pas responsable des possibles différences entre les photos, images ou descriptions et ce que vous recevrez. Sauf pour les cas d’articles qui seraient déjà endommagés ou brisés lors de la livraison, et dans les seuls cas qui s’appliquent et sujet, dans ces cas, aux conditions prévues dans notre Politique sur les retours et échanges, OZIKO n’encourt aucune responsabilité si un produit, un item, un service ou une application ne répondent pas à vos attentes.
Les prix affichés sur notre site en notre boutique en ligne sont en devises canadiennes et sont sujets à toute modification ou mise à jour. Pour les commandes et achats effectués de l’extérieur du Canada, les prix seront convertis dans la devise applicable du territoire d’origine de la commande, le taux de change en vigueur, selon le territoire, sera appliqué au moment de la confirmation et de l’acceptation par OZIKO. Tous les frais de conversion de devises, les frais d’expédition et de livraison et toutes taxes de vente, lorsque de telles taxes de vente sont exigibles selon le territoire, ainsi que les frais ou taxes de douanes et accises, seront ajoutés au prix final de vente. OZIKO se réserve le droit de corriger ou de modifier les prix de vente, de temps à autres. Vous obtiendrez confirmation du prix total (prix de vente, plus les frais d’expédition et de livraison, les frais de conversion de devises, et les taxes, le cas échéant) au moment d’effectuer votre paiement.
Tous les produits, services, items et applications apparaissant sur notre site et notre boutique en ligne sont en quantités limitées. OZIKO se réserve le droit de contrôler et limiter les inventaires et quantités disponibles, à sa seule discrétion. Par conséquent, il se peut que certains produits, items, services ou applications ne soient pas disponibles temporairement, qu’ils soient discontinués ou simplement non disponibles. OZIKO n’encourt aucune responsabilité pour tous les cas d’indisponibilité ou advenant que ceux-ci soient discontinués.
En cas d’indisponibilité, ou si un produit, un item, un service ou une application seraient discontinués ou autrement indisponible après l’acceptation et la confirmation par OZIKO de votre commande ou achat, nous vous en avisons par courrier électronique. Dans ces cas, OZIKO peut, si vous le souhaitez, maintenir votre commande jusqu’à ce que le produit, l’item, le service ou l’application redevienne disponible, ou simplement l’annuler, à sa seule discrétion. En cas de maintien de votre commande, vous reconnaissez et acceptez que les délais d’expédition et de livraison devront être prolongés.
En cas d’annulation pure et simple par OZIKO après confirmation et acceptation de votre commande, vous serez remboursé pour le prix d’achat total (incluant les frais d’expédition, de livraison, taux de conversion et frais de conversion et taxes applicable, le cas échéant). Vous reconnaissez et acceptez que dans tels cas d’annulation susmentionnés, la responsabilité ‘OZIKO sera limitée au seul remboursement décrit ci-dessus.
Vous êtes seul responsable et vous devez vous assurer de bien vérifier la quantité, la taille ou grandeur, la couleur et toute autre information sur le produit ou l’item que vous souhaitez acheter, avant de compléter votre commande et de confirmer votre achat. Lorsque vous confirmez votre commande, cette confirmation constitue une offre de votre part faite à OZIKO d’acheter le(s) produit(s), le(les) item(s), le(les) service(s) ou l’(les) application(s). OZIKO n’est aucunement liée par une telle commande, tant qu’elle ne l’a pas acceptée et confirmée son acceptation, sous réserves de son droit de l’annuler, la refuser, la bloquer ou de prendre d’autres mesures, conformément à la présente Politique.
Vous êtes également seul responsable et vous devez vous assurer de nous fournir des informations à jour, complètes, valides et exactes pour toute commande, achat et pour leur livraison, soit votre nom complet, la confirmation que vous êtes un adulte et avez atteint l’âge légal de majorité requis, l’adresse physique de livraison, votre adresse de courrier électronique et les autres informations nécessaires pour compléter toute commande ou achat.
Vous reconnaissez et vous acceptez qu’OZIKO peut refuser, annuler ou bloquer toute commande ou achat, à sa seule discrétion et pour tout motif, même après l’avoir acceptée et confirmée. Ainsi, à titre d’exemples seulement, sans toutefois restreindre la généralité de ce qui précède, OZIKO peut refuser, bloquer ou annuler toute commande ou tout achat, si, à notre seule discrétion, nous estimons que telle commande ou tel achat sont frauduleux, sont effectués par un marchand, un vendeur, un revendeur, ou un distributeur, par un robot, ont si d’autres commandes ou achats déjà donné lieu à des conflits ou autres litiges avec vous ou avec toute personne qui agit pour vous ou par votre entremise, ou en utilisant votre compte, si ce n’est pas véritablement vous (soupçon d’usurpation d’identité), OZIKKO se réserve également le droit de confirmer votre identité et de procéder à toutes vérifications concernant toute information que vous nous communiquez, notamment pour éviter toute fraude, tout usage illégal ou non autorisé, et pour assurer notre protection, ainsi que la vôtre.
OZIKO ne gère pas et ne s’occupe pas des transactions monétaires, paiements ou autres. Lorsque vous êtes rendu à cette étape de transaction monétaire, que ce soit ou après avoir effectué un achat dans notre boutique en ligne ou à d’autres occasions, le cas échéant, vous êtes redirigé sur les sites ou plateformes prévues à ces fins (PayPal ou autres). Par conséquent, ces transactions monétaires et paiements n’étant pas sous notre responsabilité, et, n’étant pas impliquée, OZIKO n’a donc pas accès, ne recueille pas, ni ne consulte-t-elle vos renseignements ou informations bancaires (numéros de comptes bancaires, de cartes de crédit ou autre informations bancaires ou financières). Nous vous recommandons fortement de bien réviser leurs politiques avant d’effectuer vos transactions.
Vous acceptez que vos commandes ou tout achat de produit, service, item ou application disponible sur notre site et dans notre boutique en ligne ne sont pas assujettis à quelque disposition de décrets, de traités, ou ententes internationales qui pourraient être applicables, incluant sans toutefois restreindre la généralité de ce qui précède la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise, l’application de tous ceux-ci étant expressément exclue. Pour toute commande ou achat, vous êtes seul responsable de vous conformer à toute Loi et à tout règlement sur le contrôle des exportations, à l’exonération complète d’OZIKO.
Politiques conditions et modalités d’expédition et de livraison
Pour assurer la sécurité et la santé de nos employés, toutes commandes et tous achats doivent être effectués directement en ligne à partir de notre site ou de notre boutique en ligne. Aucune commande, ni aucun achat, effectués en personne à nos bureaux ne sont acceptés, en aucun temps. Veuillez donc vous abstenir de vous présenter à nos bureaux. OZIKO n’assure pas elle-même la livraison, ni le transport. Ceux-ci sont contractés auprès de tierces entreprises spécialisées.
Tous produits commandes et tous achats, une fois acceptés et confirmés par OZIKO, seront livrés directement à l’adresse fournie, par l’intermédiaire des diverses entreprises avec lesquelles nous faisons affaires. Il est rappelé ici que les frais d’expédition er de livraison sont ajoutés à votre facture. La responsabilité d’OZIKO se limite à l’empaquetage et la remise aux différents services de livraison. Vous convenez que vous assumez tous risques et qu’OZIKO n’encourt plus aucune responsabilité, dès que le produit ou l’item est remis à l’entreprise chargée de leur livraison à l’adresse que vous nous avez fournie. OZIKO n’est pas responsable de vols ou de pertes de tout article livré ou non réclamé.
Bien que nous consacrerons tous nos efforts afin que vous puissiez recevoir vos achats à l’intérieur de délais raisonnables, le territoire de livraison, votre situation géographique, des périodes d’achalandage accru (Fêtes de Noel et autres), et d’autres circonstances hors de notre contrôle, tels que, sans toutefois s’y limiter, des cas de Force majeure, cas fortuits, des tremblements de terre, incendies, guerres, des conflits de travail, des grèves dans les transports, dans les services postaux, situations de pandémie, de crise sanitaire ou d’autres événements ou situations similaires sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle pourraient retarder, allonger ou autrement modifier les délais de livraison. OZIKO ne peut donc garantir de délais précis de livraison de vos achats.
Veuillez noter que malheureusement, OZIKO ne peut accepter de commande ni assurer la livraison de produits sut le territoire de l’Alaska.
Vous êtes seul responsable de vérifier l’état de tout produit ou item que vous recevrez. Il est important de vous assurer d’effectuer cette vérification immédiatement, dès la livraison. Veuillez consulter notre Politique sur les échanges et retours qui s’applique à toute livraison de produits ou d’items brisés ou gravement endommagés qui est disponible sur notre site et dans notre boutique en ligne, afin d’éviter tout problème.
Exclusion de garanties exonération de responsabilité et indemnisation
EN PLUS DES CAS D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS PRÉVUES AILLEURS DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE, VOUS CONVENEZ DE ce qui suit :
OZIKO ne fait aucune déclaration et en fournit aucune garantie, qu’elle soit expresse, implicite ou de toute autre nature ou forme prévue par la Loi en ce qui concerne la sécurité, la fiabilité, la fonctionnalité, l’absence d’erreurs et l’accès continu, sans interruption de son site, de la boutique en ligne ou des autres plateformes, page web ou réseaux sociaux qui y reliés et qui sont sa propriété ou sous son contrôle. OZIKO ne garantit aucunement que l’accès à son site, sa boutique ou les autres plateformes susmentionnées, les informations, les outils, les produits, items, services et applications disponibles, de même que l’exécution de toutes opérations à leurs sujets seront exempts de tout défaut, d’inexactitudes, de problème ou d’interruption.
Tous les produits, services, items ou applications disponibles sont présentés et disponibles « tels quels », selon leur disponibilité et pourraient comporter quelque inexactitude ou imperfections en comparaison avec les informations et descriptions qui les concernent. Toute commande ou achat sont donc faits à vos propres risques. OZIKO ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie qu’elle soit expresse, implicite ou de toute autre nature ou forme prévue par la Loi quant à leur valeur, leur valeur marchande, leur fiabilité, leur durabilité, quant à quelque attribut ou qualité, leur fonctionnalité, ou quant à l’absence de toute erreur, de description, d’apparence, de couleur, ou que ceux-ci répondront à toutes vos attentes.
Malgré toutes les mesures prises et les meilleurs efforts que nous pouvons consacrer à la protection, à la sécurité ou à la confidentialité de vos informations ou des renseignements personnels que vous pourriez nous communiquer, OZIKO ne peut assurer, ni fournir de garantie à ces sujets. Vous communiquez et vous nous fournissez donc ces informations et renseignements personnels à vos risques. OZIKO s’engage tout de même, de bonne foi, à utiliser et à déployer nos meilleurs efforts en vue de maximiser leur protection.
Nous rappelons qu’OZIKO ne contrôle pas et n’est pas responsable des pratiques, des politiques, ni des opérations de tiers ou de leurs sites ou pages auxquels vous pourriez avoir accès ou accéder à partir de tout lien ou hyperlien disponible sur notre site ou dans notre boutique en ligne, incluant, sans toutefois s’y restreindre, celles relatives aux informations et renseignements personnels, ni quant à la manière dont ils sont recueillis, protégés ou utilisés. Souvenez-vous que, lorsque vous êtes redirigé, que vous accédez à un site d’un tiers il se peut que vous soyez automatiquement assujetti ou soumis aux politiques, pratiques et opérations de ces tiers, simplement en y accédant ou en y naviguant. Vos renseignements et informations personnels pourraient donc ainsi être automatiquement obtenus, utilisés et assujettis à leurs politiques et à leurs pratiques. Vous êtes responsable de vous assurer de bien prendre connaissance et de réviser attentivement toute politique, pratique ou accord proposé sur les sites des tiers.
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Par les présentes, vous dégagez OZIKO, ainsi que ses affiliés, ses succursales, ses divisions, ses successeurs ou ayants droit, ses employés, ses officiers, ses dirigeants, ses administrateurs, ses actionnaires et ses représentants, de toute responsabilité de quelque nature, quant à tous préjudices, toute perte, qu’elle soit de profits, ou de toute autre nature, à toute perte de données, à tous virus ou autres dommages à vos équipements, à tous dommages, incluant, sans toutefois restreindre la portée générale de ce qui précède, tous dommages matériels, moraux, psychologiques, punitifs ou exemplaires, généraux ou spéciaux, ou de toute autre nature, directs ou indirects que vous, ou toute autre personne par l’entremise de laquelle vous pourriez agir, avez ou pourriez avoir subi ou auxquels vous pourriez prétendre, résultant ou pouvant résulter, directement ou indirectement soit de votre accès, de votre utilisation, de votre navigation sur notre site, notre boutique en ligne, ou, le cas échéant, celles de toute autre plateforme, page web, site, de tous réseaux sociaux ou autre environnement qui sont ou seraient la propriété d’OZIKO, de ses succursales, divisions ou affiliés, ou qui soient gérés ou administrés par l’un ou l’autre de ceux-ci ou par leur entremise, ainsi que pour ce qui concerne tous achats, toutes commandes ou tous téléchargements de quelque produit, item, service ou application disponible.
Malgré ce qui précède, advenant le cas où, malgré les exclusions et restrictions de responsabilité ci-dessus, OZIKO serait tenue responsable de quelque dommage ou perte, ou dans tous autres cas de responsabilité, vous reconnaissez et acceptez expressément que la responsabilité d’OZIKO ou celle de ses affiliés, ses succursales, ses divisions, ses successeurs ou ayants droit, ses employés, ses officiers, ses dirigeants, ses administrateurs, ses actionnaires et ses représentants sera limitée à un montant qui ne sera jamais supérieur à cent dollars (100,00 $CAD), en devises canadiennes, ou, le cas échéant, si le montant est inférieur, telle responsabilité sera limitée au prix payé pour le produit, le service, l’item ou l’application précis que vous avez acheté et sur lequel porte la réclamation.
LES EXCLUSIONS DE GARANTIES, EXONÉRATION DE REPSONSABILITÉ ET ABSENCE DE REPRÉSENTATIONS CI-DESSUS AINSI QUE TOUTES CELLES CONTENUES AILLEURS DANS CETTE POLITIQUE, DE MÊME QUE VOS GARANTIES ET RESPONSABILTÉS DEMEURENTRONT EN VIGUEUR MALGRÉ TOUTE RÉSILIATION, EXPIRATION OU TERMINAISON DE CONTRAT AVEC OZIKO, QUELS QU’EN SOIENT LES MOTIFS.
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En naviguant sur notre site ou dans notre boutique en ligne, ou en utilisation notre site, notre boutique en ligne, de même que pour tout commande, achat ou téléchargement, vous convenez d’assumer la défense d’OZIKO et d’indemniser OZIKO, ainsi que ses affiliés, ses succursales, ses divisions, ses successeurs ou ayants droit, ses employés, ses officiers, ses dirigeants, ses administrateurs, ses actionnaires et ses représentants, de et contre toute responsabilité, tous dommages, quels qu’en soit leur nature, ainsi que de et contre toutes pertes de quelque nature, ainsi que de tous frais, honoraires et déboursés (incluant les honoraires raisonnables d’avocats) que nous pourrions encourir ou engager, que nous pourrions subir ou auxquels nous pourrions prétendre, résultant ou pouvant résulter de toute réclamation, de toute prétention, de toutes procédures ou de tous recours basés sur ou relativement à votre navigation, à votre utilisation de notre site ou de notre boutique en ligne, ou de toute commande, achat ou téléchargement. Vous reconnaissez qu’en de tels, cas, OZIKO peut choisir d’assumer seule sa défense, à sa seule discrétion, sans toutefois que tel choix n’affecte vos garanties décrites ci-dessus. Vous ne devez, en aucun cas, régler, proposer, ni accepter quelque offre de de règlement sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit d’OZIKO.
La présente Politique, de même que la Politique de confidentialité, la Politique sur les échanges et retours, ainsi que notre Politique sur les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle constituent toutes ensemble un contrat complet conclu entre OZIKO et vous. Elles remplacent et annulent toute déclaration, représentation, entente ou garantie antérieures, qu’elles aient été verbales ou écrites ou de quelque autre forme. Il est rappelé que vous renoncez expressément à la conclusion et à la signature d’un contrat écrit sur papier; le contrat étant valide et applicable par le seul fait des échanges par courriels ou autres échanges électroniques et par votre consentement fourni lors de toute commande, achat ou téléchargement. Advenant le cas où l’une ou l’autre des dispositions de la présente Politique, ou celles de la Politique de confidentialité, de la Politique sur les échanges et retours, ainsi que de notre Politique sur les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle serait déclarée invalide, illégale, non exécutoire ou inapplicable, seule telle disposition sera retranchée du contrat et toutes les autres dispositions et clauses continueront de s’appliquer et de produire tous leurs effets.
Le fait pour OZIKO de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir quelque droit découlant du contrat conclu entre vous et OZIKO ou de ne pas donner suite à quelque manquement ou défaut de votre part ne doit, en aucun cas et pour quelque motif, être interprété comme constituant ou confirmant une renonciation d’OZIKO d’exercer quelque droit ou recours disponible.
Vous renoncez expressément à toute règle ou principe applicable à l’effet que toute ambiguïté ou autre difficulté d’interprétation de quelque stipulation ou disposition de la présente Politique, ou celles de la Politique de confidentialité, la Politique sur les échanges et retours, ainsi que notre Politique sur les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle doive s’interpréter contre la partie rédactrice, ni contre OZIKO.
Vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez céder quelque droit ou obligation découlant du présent contrat conclu entre vous et OZIKO, incluant la présente Politique, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique sur les échanges et retours, et notre Politique sur les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit d’OZIKO.
Notre site et notre boutique en ligne sont contrôlés et exploités à Montréal, province de Québec, Canada. Le cas échéant, vos commandes et offres d’achat seront acceptées à Montréal, province de Québec, Canada. Le présent contrat conclu entre vous et OZIKO, incluant la présente Politique, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique sur les échanges et retours, et notre Politique sur les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sont régis par les lois du Québec, et, s’il y a lieu, celles du Canada applicables, sans égard à quelque principe ou disposition relative aux conflits de Lois ou de juridiction. Il est rappelé que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, entre autres, sans toutefois s’y restreindre, n’est pas applicable et est donc exclue.
Aux fins de régler tout différent, toute question, tout litige, toutes procédures ou tout autre aspect, relatifs à l’existence, à la validité, à la conclusion, à l’exécution ou à l’inexécution du présent contrat conclu entre vous et OZIKO, incluant la présente Politique, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique sur les échanges et retours, et notre Politique sur les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, vous consentez expressément et attribuez juridiction exclusive aux tribunaux compétents siégeant dans et pour le district de Montréal, province de Québec, Canada et vous convenez de soumettre exclusivement aux dits tribunaux toute procédure, question, demande, contestation, différend ou litige à ces sujets.
